Arrêté du 8 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux caractéristiques du gaz naturel comprimé GNC et du gaz naturel liquéfié GNL destinés à la carburation
Chronologie des versions de l'article
Version10/12/2017
Entrée en vigueur le 10 décembre 2017
Est dénommé gaz naturel liquéfié ou GNL un gaz naturel répondant aux exigences minimales définies à l'article 1er, stocké et mis à la consommation à l'état liquéfié.
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