Arrêté du 6 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif à l'organisation de la direction générale du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2015Art. 6
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