Arrêté du 5 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 5 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 pris en application du décret n° 2015-1719 du 21 décembre 2015 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en fonctions dans les services relevant de la direction générale de l'aviation civile
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1
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