Arrêté du 10 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 10 novembre 2017 portant modification de l'arrêté du 1er septembre 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etudes en France »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2015Art. 8, Art. Annexe
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