Arrêté du 8 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2014 fixant la liste des fonctions spécifiques mentionnées à l'article 24 du décret n° 2011-1317 exercées dans les services dont les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale constituent l'autorité de rattachement pour le recrutement et la gestion des attachés d'administration de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version14/12/2017
Entrée en vigueur le 14 décembre 2017
Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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