Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
L'annexe I-2 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.