Arrêté du 7 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l'application au corps des techniciens des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
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Groupes de fonctions |
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
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|---|---|---|
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Administration centrale, services déconcentrés en Ile-de-France, établissements et services assimilés |
Services déconcentrés hors Ile-de-France, établissements et services assimilés |
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Groupe 1 |
19 660 |
17 480 |
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Groupe 2 |
17 930 |
16 015 |
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Groupe 3 |
16 480 |
14 650 |
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