Arrêté du 6 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 fixant la liste des emplois de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale
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Version15/12/2017
Entrée en vigueur le 15 décembre 2017
La liste des emplois fonctionnels de commandant de police prévus à l'article 4 du décret n° 2017-217 du 20 février 2017 relatif à l'emploi de commandant divisionnaire fonctionnel de la police nationale est annexée au présent arrêté.
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