Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2017 |
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
Vu l'avis conforme du ministre de l'action et des comptes publics en date du 8 décembre 2017,
Arrête :
La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
C. Ferrari