Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 décembre 2017 |
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.912-6 à L.912-10, L.912-15 à L.912-17 et R. 912-101 à R.912-143 ;
Vu l'arrêté du 15 octobre 2012 modifié relatif au nombre, aux limites du ressort territorial, au siège et aux circonscriptions électorales des comités régionaux de la conchyliculture ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2017 fixant la date des élections des membres des conseils des comités régionaux de la conchyliculture,
Arrête :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, les préfets des régions littorales, les préfets des départements littoraux, les directeurs interrégionaux de la mer et les directeurs départementaux des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture,
F. Gueudar Delahaye