Arrêté du 17 novembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 17 novembre 2017 fixant les droits de scolarité des élèves étrangers de l'Ecole polytechnique et modifiant l'arrêté du 17 novembre 2016 fixant les règles relatives au concours d'admission de l'Ecole polytechnique
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2017
Entrée en vigueur le 16 décembre 2017
Des exonérations partielles ou totales des droits de scolarité peuvent être accordées aux élèves étrangers par décision du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique, compte tenu des situations particulières et des intérêts de l'école, après avis d'une commission présidée par le directeur général, dont la composition et le fonctionnement sont définis par le conseil d'administration de l'établissement.
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