Arrêté du 7 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur
Chronologie des versions de l'article
Version16/12/2017
Entrée en vigueur le 16 décembre 2017
Le directeur général de la cohésion sociale et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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