Arrêté du 11 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2017 relatif à l'utilisation des médicaments vétérinaires destinés à la capture et à la contention des animaux domestiques ou sauvages par les services d'incendie et de secours
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 décembre 2017
Personnel et responsabilités.
Au sein du service de santé et de secours médical dirigé par le médecin-chef, le vétérinaire-chef est responsable de l'acquisition, de la détention et de l'utilisation de ces médicaments. En l'absence de vétérinaire-chef, le médecin-chef propose au directeur du service d'incendie et de secours de désigner le vétérinaire sapeur-pompier responsable de ces activités.
La liste des vétérinaires, membres du service d'incendie et de secours, habilités à détenir, transporter et administrer les médicaments vétérinaires du service d'incendie et de secours, pour l'exercice de leurs missions de vétérinaires sapeurs-pompiers, comporte les nom, prénom, numéro de matricule, qualifications ou habilitations particulières, le lieu d'affectation et la signature des personnels concernés. Elle est établie et tenue à jour par le vétérinaire-chef ou le vétérinaire sapeur-pompier responsable.