Arrêté du 12 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2017 relatif à la prorogation du certificat provisoire d'immatriculation WW et modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 février 2009Art. 8
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