Arrêté du 14 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 14 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 juin 2006Art. Annexe II
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