Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (3043)Abrogé

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Version17/12/2017

Entrée en vigueur le 17 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 (3043) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Fédération des entreprises de propreté et services associés (FEP) ;
- Syndicat national des professionnels de la propreté et des services associés (SNPRO).

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Entrée en vigueur le 17 décembre 2017
Sortie de vigueur le 6 décembre 2021

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