Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche ferroviaire (3217)

Texte intégral


La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le VI de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 25 octobre 2017,
Arrête :

Article 1

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale du ferroviaire (3217) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Union des transports publics et ferroviaires (UTP).

Article 2

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

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