Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (1821)Abrogé

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Version17/12/2017

Entrée en vigueur le 17 décembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 17 décembre 2017
Sortie de vigueur le 29 novembre 2021

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