Arrêté du 8 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version17/12/2017
Entrée en vigueur le 17 décembre 2017
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285) les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :
- Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) ;
- Les forces musicales (Les Forces Musicales) ;
- Syndicat des musiques actuelles (SMA) ;
- Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) ;
- Syndicat national des scènes publiques (SNSP) ;
- Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM).
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.