Arrêté du 8 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (1285)Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 17 décembre 2017
Dans cette branche, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :
-Fédération des structures indépendantes de création artistique (FSICPA) : 9,07 % ;
-Les forces musicales (Les forces musicales) : 15,56 % ;
-Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 10,46 % ;
-Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) : 44,99 % ;
-Syndicat national des scènes publiques (SNSP) : 10,63 % ;
-Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique (PROFEDIM) : 9,28 %.