Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 17 décembre 2017
Dernière modification : 17 décembre 2017

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Versions du texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) en insertion professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 23 mars 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de conseiller en insertion professionnelle est composé des trois blocs de compétences suivants :
1. Accueillir pour analyser la demande des personnes et poser les bases d'un diagnostic partagé ;
2. Accompagner les personnes dans leur parcours d'insertion sociale et professionnelle ;
3. Mettre en œuvre une offre de services auprès des employeurs pour favoriser l'insertion professionnelle.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.