Arrêté du 12 décembre 2017

Article 1 de l'Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juin 2017 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2017

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 2017
Art. null

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