Arrêté du 20 novembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 7 avril 2017 fixant le nombre et le classement des emplois de directeur général et d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2017Art. 2
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.