Arrêté du 1er décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 avril 2017 fixant le classement de certains établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des écoles nationales d'ingénieurs
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Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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