Arrêté du 20 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
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Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Arrêté du 30 novembre 2022 - art. 1
L'attestation de détachement mentionnée à l'article R. 1331-2 du code des transports est établie conformément au modèle accessible sur le site SIPSI ( https://www.sipsi.travail.gouv.fr/).
Elle est transmise de manière dématérialisée par ce même téléservice.
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