Arrêté du 20 novembre 2017

Article 3 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement

Chronologie des versions de l'article

Version01/01/2018

Entrée en vigueur le 1 janvier 2018

L'arrêté du 22 avril 2016 du ministère chargé du travail fixant les modèles de déclaration de détachement est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 décembre 2016
Art. 1, Art. 3, Art. 4

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