Arrêté du 20 novembre 2017
Article 5 de l'Arrêté du 20 novembre 2017 relatif aux modèles de déclaration et d'attestation de détachement
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
Le directeur des services de transport et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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