Arrêté du 8 décembre 2017 modifiant divers arrêtés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 janvier 2018
Dernière modification : 1 janvier 2018

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Versions du texte


La ministre des armées,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 pris en application de l'article 75 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2017
Art. 8
Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

Fait le 8 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

C. Mauriet