Arrêté du 13 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe II
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