Arrêté du 8 novembre 2017
Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics à La RéunionAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics à la Réunion :
- Convention collective départementale des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0771)
- Convention collective départementale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (0627)
- Convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics région de La Réunion (2389)
Affiner votre recherche
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.