Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics à La RéunionAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2017

Entrée en vigueur le 20 décembre 2017

Sont reconnues représentatives dans le champ du bâtiment et des travaux publics à La Réunion couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;
- Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics (FRBTP).

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Sortie de vigueur le 15 novembre 2021

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).