Arrêté du 24 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Les navires repris en annexe II bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2016, pour une durée de cinq ans.
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