Arrêté du 24 novembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 24 novembre 2017 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial.
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Version20/12/2017
Entrée en vigueur le 20 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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