Arrêté du 4 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 4 décembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement »
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2017
Entrée en vigueur le 21 décembre 2017
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Projets d'excellence industrielle et projets de croissance et développement » relatif à l'action « Aide à la réindustrialisation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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