Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2017 |
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 7 novembre 2017 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 7 décembre 2017 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :