Arrêté du 6 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port adjoints des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS |
MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
---|---|
Responsable de capitainerie |
1 650 |
Lieutenant de port de première classe |
1 450 |
Lieutenant de port de seconde classe |
1 350 |
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