Arrêté du 7 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 7 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2018
Entrée en vigueur le 1 janvier 2018
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
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