Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en MartiniqueAbrogé
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2017 |
La ministre du travail,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu le IV de l'article 29 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 26 avril 2017 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 25 octobre 2017,
Arrête :
Est reconnue représentative dans le champ du bâtiment et des travaux publics en Martinique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Martinique :
- convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (3107) ;
- convention collective départementale des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Martinique (0749).
Fait le 8 novembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou