Article 1 de l'Arrêté du 8 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en MartiniqueAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2017

Entrée en vigueur le 21 décembre 2017

Est reconnue représentative dans le champ du bâtiment et des travaux publics en Martinique couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


- Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).

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Entrée en vigueur le 21 décembre 2017
Sortie de vigueur le 20 décembre 2021

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