Arrêté du 13 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 13 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2006Art. Annexe I
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