Arrêté du 15 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version21/12/2017
Entrée en vigueur le 21 décembre 2017
Les dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages » relatives à la dénomination géographique complémentaire « Les Aspres » s'appliquent à compter de la récolte 2016.
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