Arrêté du 15 décembre 2017
Article 4 de l'Arrêté du 15 décembre 2017 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon Villages »Abrogé
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Version21/12/2017
Entrée en vigueur le 21 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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