Arrêté du 29 novembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (2075)Abrogé
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Version22/12/2017
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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