Arrêté du 11 décembre 2017
Article 2 de l'Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2003 relatif au titre professionnel d'encadrant technique d'insertion
Chronologie des versions de l'article
Version22/12/2017
Entrée en vigueur le 22 décembre 2017
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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