Arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel de formateur professionnel d'adultes

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 22 décembre 2017
Dernière modification : 22 décembre 2017

Commentaire0

Aucun commentaire indexé par Doctrine ne cite cette loi

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


La ministre du travail,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur (trice) professionnel (le) d'adultes ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de formateur professionnel d'adultes ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers du 13 novembre 2017,
Arrête :

Article 1

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compter du 29 avril 2018, au niveau III et dans le domaine d'activité 333t (code NSF).

Article 2

Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Article 3

Le titre professionnel de formateur professionnel d'adultes est composé des deux blocs de compétences suivants :
1. Préparer et animer des actions de formation collectives en intégrant des environnements numériques ;
2. Construire des parcours individualisés et accompagner les apprenants.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.