Article 2 de l'Arrêté du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Version23/12/2017

Entrée en vigueur le 23 décembre 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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