Arrêté du 18 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 18 décembre 2017 portant création d'antennes du service interministériel d'assistance technique
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2017
Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.