Arrêté du 6 décembre 2017
Article 3 de l'Arrêté du 6 décembre 2017 portant application au corps des officiers de port des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2017
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Version01/01/2017
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Arrêté du 30 août 2021 - art. 3
Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
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Grade et emplois |
Montant minimal annuel (en euros) |
|---|---|
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Capitaine de port hors classe/ Capitaine de port en chef |
2 900 |
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Capitaine de port 1re classe |
2 500 |
|
Capitaine de port 2e classe |
1 750 |
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