Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2017 |
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 et R. 221-14 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 28 novembre 2017,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
-arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 décembre 2017.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel