Arrêté du 18 décembre 2017
Article 1 de l'Arrêté du 18 décembre 2017 portant abrogation de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Chronologie des versions de l'article
Version23/12/2017
Entrée en vigueur le 23 décembre 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 4 janvier 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 4 octobre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
-Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II
-Arrêté du 26 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-ARRÊTÉ du 11 décembre 2014Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Les arrêtés ci-après sont abrogés à compter du 1er janvier 2018 :
-arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme LED dans les TEPCV dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie ;
-arrêté du 5 août 2016 portant validation du programme Expérimentation d'un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV avec pré-diagnostic en ligne dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
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